Notre cabinet s’occupe depuis des années des assurances de professionnels de santé. L’assurance de la responsabilité civile est peut-être la plus « abstraite » mais aux conséquences importantes pour le professionnel de santé.
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux que vous soyez, par exemple, médecins généralistes et spécialistes, radiologues, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, ostéopathes, orthophonistes, opticiens, vétérinaires, psychothérapeutes, psychopraticiens.
Sont aussi concernés toutes les spécialités suivantes: Gynécologues et obstétriciens, chirurgiens plastique et esthétique, chirurgiens orthopédique, chirurgiens viscérale et digestive, chirurgiens du rachis et neurochirurgie, ORL et cervico-facial, infectiologues et psychiatres, chirurgiens maxillo-faciaux, ophtalmologistes, urologues, chirurgiens vasculaire.
Une mise en cause par un patient, une assignation en justice, l’assureur prendra votre défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, ordinales ou pénales et devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). Il prendra en charge également le règlement des frais de procédure. Enfin, la réparation financière du préjudice subi par le patient dans les limites prévues au contrat.
– La responsabilité civile professionnelle ( RCP)
Au cours de sa vie professionnelle, une faute peut engager votre responsabilité devant les juridictions civiles, pénales et disciplinaires ou les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
L’assureur vous défendra devant les juridictions civiles et prendra en charge le préjudice subi par un patient à l’occasion d’un acte de soins, de prévention ou de diagnostic.
Si vous êtes condamné à verser une indemnité en réparation du préjudice subi par le patient du fait des soins donnés, l’assureur va aussi intervenir.
– La responsabilité civile exploitation (RC exploitation)
Elle va couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ne relevant pas d’un acte de de prévention, de soins ou de diagnostic (ex : chute dans la salle d’attente, détérioration des vêtements d’un visiteur médical).
– La responsabilité civile employeur (RC employeur)
La Responsabilité civile employeur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré susceptible d’être
encourue en raison des dommages causés à ses salariés (faute intentionnelle d’un préposé, accident du travail ou maladie professionnelle causant un dommage à une personne ne bénéficiant pas de l’indemnisation prévue par la législation sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles, faute inexcusable par un manquement à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur envers son salarié, dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, intoxications alimentaires)
Quel que soit votre statut, votre responsabilité civile, administrative et pénale peut être engagée.
Il est vrai que l’établissement dans lequel vous exercez ou effectuez vos stages ou vos gardes est en première ligne.
Toutefois, et même si cela est rare, l’établissement ne sera pas responsable :
• en cas de faute détachable du service, ou d’abus de fonction,
• en cas d’actes réalisés en dehors de l’établissement (Exemple: soins à vos proches ou prêtez assistance à une personne en péril)
En l’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle, vous supporteriez personnellement l’intégralité de l’indemnisation de
la victime.
Le cout d’une telle assurance étant très faible (on parle de quelques dizaines d’euros par an), souscrire cette assurance est évidemment ce qu’il faut faire.
– Dans la souscription du contrat
– En cas de changement dans votre activité
– Si vous souhaitez changer d’assureur
– En cas de réclamation d’un patient
– Dans le suivi des échanges avec l’assureur
– Dans un conseil indépendant et éclairé
Laisser un commentaire