Demande de notre client :
Couverture d’une activité qui concerne la réalisation complète de règlement de copropriété. Cela consiste à mesurer un bien à découper en lots, calculer les tantièmes et rédiger les règles communes de vie de l’immeuble.
Nous sommes architectes assurés à xxx, qui couvre clairement la partie technique (mesurage, calculs de tantièmes) mais semble plus flous au niveau de la rédaction. Il faut savoir que les géomètres ou toute personne rédigeant un règlement ne rédige qu’un projet dont la responsabilité est reprise par le notaire qui est le seul à pouvoir l’enregistrer comme un acte.
Nous recherchons donc une assurance qui couvre soit la partie rédaction seule, soit la totalité de la partie copropriété que nous effectuons (à votre convenance en matière de responsabilité).
Nous avons réalisé à ce jour plus de xxx règlement de copropriété. »
La partie règlement de copropriété réalise environ xxx € de CA est est en constante progression.
Solution trouvée:
Assureur de premier plan
Conditions compétitives / 50 000 euros de CA affecté à cette activité = budget < 700 euros/an
Notre cabinet s’est occupé de A à Z de l’opération d’assurance.
Il vous assistera par une méthode stratégique et professionnelle.
Il sera votre interlocuteur, même après la souscription de l’assurance.
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