À quel moment un contrat en cours peut être résilié pour en souscrire un autre ?

À tout moment dans les 12 mois suivant la signature du prêt, au plus tard 15 jours avant le terme.
Chaque année à la date anniversaire du contrat, au plus tard 2 mois avant le terme.

Quand faut-il demander un devis pour respecter les délais ?

La première année, 2 mois avant la fin des 12 mois.
Les années suivantes 3 à 4 mois avant la date anniversaire du contrat.

Quels sont les documents utiles pour obtenir un devis à garanties équivalentes ?

  • Le contrat actuel d’assurance de prêt de votre client.
  • Le tableau d’amortissement.
Notre cabinet s’est occupé du changement d’assureur pour un emprunt immobilier.

En faisant appel à un de nos souscripteurs efficace pour trouver le meilleur produit aux meilleurs conditions tarifaires, notre cabinet s’est concentré sur le suivi de ce changement, qui demande de la patience et de l’endurance.

Il s’agit en effet :

  • D’obtenir un devis d’assurance compétitif en remplacement de l’assurance de la banque.
  • De comprendre le process à respecter vis-à-vis de la banque pour que ce changement puisse avoir lieu.
  • De faire émettre par le nouvel assureur les bons documents pour que la banque puisse donner son avis sur la proposition de changement d’assurance.
  • De gérer les demandes d’information de la banque pour faire accepter le changement.
  • De vérifier les documents d’assurance au final émis.
  • De suivre le bon enregistrement définitif de la modification de l’assurance du prêt suite à la délégation d’assurance pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de problème le jour du sinistre.

NOTA BENE:

Il est important d’avoir conscience qu’en cas de délégation d’assurance, le seul responsable de la mise à jour du contrat d’assurance est l’emprunteur.
Une défaillance dans la gestion de cette assurance a des répercussions directes sur la prise en charge d’un sinistre et sur le prêt lui-même.

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