Dessinateurs en bâtiment, dessinateur projeteur: assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, c’est ici !

Sent: Tuesday, January 17, 2017 10:17 AM

To: Notre client

Subject: Votre demande d’assurance RC PRO

Bonjour,

Par la présente et après étude, nous sommes en mesure de nous occuper de votre assurance responsabilité civile dans des conditions que j’estime sécurisée auprès d’un assureur.
– en responsabilité civile professionnelle
– pour votre activité de dessinateur en bâtiment
En particulier: Activités garanties:

1. Réalisation de plans et d’esquisses, sans direction de travaux de construction, suivant les directives d’un architecte, agrée en architecture, maitre d’œuvre, ou directement en lien avec le maitre d’ouvrage, à l’exclusion de toutes missions de conception
2. Établissement des pièces écrites, documents et descriptifs suivant les directives d’un architecte, agrée en architecture, maitre d’œuvre, ou directement en lien avec le maitre d’ouvrage. Toutes missions de maitrise d’œuvre de réalisation sont exclues.
3. Etablissement de devis quantitatifs par lots ou corps d’état

Il semblerait que l’exclusion de la “mission de conception” concerne les missions de maitrise d’œuvre et non la conception telle qu’un dessinateur en bâtiment peut réaliser dans le cadre de ses esquisses. Par ailleurs, le fait que vous soyez sous la directive d’un architecte me semble déterminant puisque cela prouve que la maitrise d’œuvre est bien assumée par un maitre d’œuvre.

A noter qu’un volet responsabilité civile décennale sera inclus automatiquement. Cela est un vrai plus car, d’après les informations en ma possession, votre profession est soumise à la responsabilité civile décennale. L’important est que l’assureur tienne compte du caractère beaucoup moins risqué de votre profession par rapport à celle de maitre d’œuvre.

Le budget prévisionnel est de 2 200 euros pour l’année, payable mensuellement. Il serait à mon sens possible d’obtenir une cotisation
Votre dossier devra être accepté par l’assureur et le contrat émis pour que la garantie vous soit acquise.
Pour votre information, les autres assureurs interrogés m’ont tous annoncé des cotisations variant entre 2 000 et 3 500 euros par an. Un assureur permettrait d’avoir un budget de 1 900 euros par an mais je ne vous le conseille pas.

Restant à votre disposition pour tout renseignement,

Sentiments les meilleurs.

Philippe Demeestère Courtier en assurances – Gestion de risques d’entreprises –  www.demeestere-assur.com Suivez-nous sur Twitter