Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.
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Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, s’applique à la prime de référence, c’est-à-dire la prime de l’assureur. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat (par exemple, prise en compte des sinistres d’octobre à octobre pour un contrat dont l’échéance annuelle est le 31 décembre).
La règle de fonctionnement du bonus-malus est imposée aux assureurs. En revanche, la prime de référence est déterminée par l’assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. L’assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable.
Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement
- en cas de changement de véhicule,
- ou si l’assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L’assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l’assuré, un relevé d’informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l’établissement dudit relevé.
Règles de calcul
Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées en fonction d’un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.
Le coefficient de départ est de 1 (ou 100 ou 0 %).
Bonus
Pour chaque année sans accident responsable, l’assuré bénéficie d’une réduction de 5% de son coefficient de l’année précédente.
Il suffit donc de multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l’année, dans le cas où il n’y a pas eu d’accident responsable.
La réduction maximale est fixée à 50%.
Malus
Pour chaque accident responsable, l’assuré subit une majoration de 25 %.
Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l’accident que l’on multiplie par 1,25.
Voir l’article A-121-1, alinéa 5 du code des assurances.
Particularités légales :
– Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.
– Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.
– Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l’application d’une majoration réduite de moitié.
– En cas d’interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé. Si l’interruption est inférieure à 3 mois et qu’aucun sinistre responsable n’a été déclaré, le contrat bénéficie d’une évolution du bonus.
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