From: Cabinet Demeestère
Sent: Wednesday, June 22, 2016 4:35 PM
To: notre client
Subject: Re: xxx – expertise préalable
Bonjour,
Je viens d’avoir une entretien téléphonique avec xxx, représentant l’assureur.
Une expertise préalable permet de faire attester de la valeur des biens.
Elle permet aussi de prouver que les biens étaient dans l’appartement à une certaine date.
Elle n’est pas une condition pour que votre cliente soit bien indemnisée.
Elle n’est pas non plus indispensable dans le cas de votre cliente dans la mesure où le contenu est neuf et la valeur justifiée par des factures.
A noter qu’il est possible de faire expertiser les pièces les plus couteuses.
Par exemple, si il y a une dizaine de pièces concernées, il peut être intéressant de faire cette expertise préalable pour ces pièces là.
Certes, il y aura les honoraires de l’expert (dont Mr xxx me précise qu’ils seront forfaitaires) mais une partie sera compensée par le classement par l’assureur d’une partie du mobilier expertisée dans la rubrique “valeur agréée” au lieu de “valeur déclarée”, ce qui aura pour effet, me précise Mr xxx, de faire baisser la cotisation de l’ordre de 15 % pour les biens assurés en valeur agréée.
Il y a donc à mon sens deux situations:
– Vous avez une instruction ferme de votre cliente de garantir son contenu en prenant tous les moyens possibles pour consolider une indemnisation en cas de sinistre: l’expertise préalable me semble un outil ad hoc et à faire
– Votre cliente n’insiste pas plus que cela et dans ce cas, je ne pense pas indispensable de réaliser cette expertise. Les conditions actuelles pour une bonne indemnisation me semblent d’ores et déjà réunies.
Sauf si vous pensez à des pièces de grandes valeurs, auquel cas, pour ces pièces là, l’expertise préalable au sinistre se justifie.
Restant à votre disposition,
Sentiments les meilleurs.
Philippe Demeestère
– L’assuré devant apporter la preuve et la valeur de l’existence des biens qu’il possède.
– Le code des assurances stipule dans l’article L121-1 : « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ».
– Un expert va établir pour cela, des rapports d’expertise complets, illustrés et valorisés de l’ensemble des biens à assurer, ces rapports devant être réactualisés tous les cinq ans.
– Les honoraires de l’expert sont calculés en fonction du montant total des capitaux expertisés ou du temps nécessaire pour réaliser l’expertise.
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