Je viens de faire le point sur les documents d’adhésion.
Afin que je puisse émettre des documents exacts, j’ai besoin de savoir la structure de cotisation vous souhaitez entre :
Isolé/famille
Salariés/conjoint/enfants
Une personne/2 personnes/3 personnes et plus
J’ai l’impression que la structure de cotisation « une personne/2 personnes/3 personnes et plus » est favorable niveau tarifaire.
Par ailleurs, je vais faire émettre pour vous un modèle ce qu’on appelle une « décision unilatérale de l’employeur », c’est-à-dire le document qui met en place le régime au sein de l’entreprise.
Ce document est essentiel pour être en conformité en cas de contrôle URSSAF ou bien vis-à-vis des impôts ou de ses salariés.
Vous m’avez indiqué que vous preniez en charge 100 % de la cotisation vos salariés.
Est-ce ayant droits compris ? (conjoints, enfants…)
Par ailleurs, il faut décider si vous souhaitez faire adhérer ou non obligatoirement les ayant droits du salarié.
Cela a une incidence : si adhésion obligatoire des ayant droits, cela signifie que si la personne a une famille, c’est l’intégralité de la famille qui doit obligatoirement adhérer au régime de l’entreprise.
La contrepartie, c’est que la totalité de la cotisation bénéficie des avantages fiscaux et sociaux.
À défaut, si pas une adhésion obligatoire des ayant droit, seule la part du salarié bénéficiera d’une déduction fiscale et sociale.
Je reste donc dans l’attente de votre décision :
- quant à la structure tarifaire (« une personne/2 personnes/3 personnes et plus » ?)
- quant à votre souhait de faire adhérer ou non obligatoirement les ayant droits en contrepartie ou non d’une déduction totale des cotisations versées.
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