Bonjour,

Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que le budget attendu pour vous assurer:

En RC PROFESSIONNELLE (sans protection juridique étendue): 150 euros/an
En MULTIRISQUES CABINET: 240 euros/an (pour la surface que vous m’avez indiquée)

Afin que je puisse vous adresser un avis prévisionnel sur lequel vous pourrez donner votre accord, je vous prie de me transmettre:

Copie recto verso carte d’identité ou assimilée
Copie diplôme éventuel
Copie adhésion association reconnue dans votre profession (ou document attestant de votre adhésion)
RIB d’un compte bancaire domicilié en France
CV
Copie du bail de location
Fiche INSEE

Merci de bien vouloir me confirmer:
– votre activité
– avez-vous des activités annexes (formation ? Coaching?…)
– que vous exercez seule
– que vous n’avez pas été résiliée par un précédent assureur
– que vous n’avez pas eu de réclamation ou de sinistre

Dans l’attente,

Bien à vous.

Philippe Demeestère

Ajouter 99 euros si ajout de la PROTECTION JURIDIQUE dans de nombreux domaines. (Litiges avec l’Ordre, créances clients…)
La protection juridique serait vraiment utile selon notre réseau produit.
En effet, ils ont intenté des actions précises visant à défendre la profession.
Donc, la protection juridique ne marche pas toujours mais peut être très utile.

Différence entre les différents titres professionnels:

– Psychiatre: Médecin

– Psychologue: Diplôme universitaire / études catégorielles / Descripteur / Travail en institution ou en libéral

– Psychothérapeute: Il a rempli l’exigence d’un nombre d’heures de formation exigé par la loi de 2010 ou a fait un école privée.

– Psychopraticien : pas d’exigence en tant que tel

On peut avoir fait une psychanalyse et être par là même psychanalyste « non médical ».

Les conditions d’usage du titre de psychothérapeute ont changé. Il est possible, pour des raisons diverses, que vous ne puissiez plus utiliser le titre de psychothérapeute. Dans ce cas, votre assurance responsabilité civile professionnelle de psychothérapeute doit être mise à jour. C’est une assurance importante et vous avez obligation d’aviser votre assureur de ce changement.

Le titre de psychopraticien

Nous assurons des professionnels de santé. Certains clients psychothérapeute ont du changer de titre professionnel. C’est d’ailleurs parfois sans vraie raison valable que le titre de « psychothérapeute » a été retiré à des professionnels ayant plus de 30 ans d’expérience !
Cela a des conséquences très concrètes sur le plan assurance puisque la dénomination de votre profession « officielle » a changé.

Pour les assureurs, le titre de psychopraticien n'est pas considéré comme identique à celui de psychothérapeute

En effet, en assurance responsabilité civile professionnelle, la définition de votre activité est essentielle. C’est un des éléments sur lesquels reposent les garanties. Si vous êtes psychopraticien, vous devez vous assurer en responsabilité civile pour cette activité. Il est possible que votre assureur refuse cette mise à jour de votre contrat, tout simplement parce qu’il ne veut assurer que des psychothérapeutes !
Votre expérience professionnelle ne rentrera pas en ligne de compte, seule la nomenclature des activités assurées par votre assureur compte.

Nous pouvons vous assister dans cette mise à jour. Nous avons aussi la solution pour vous assurer.

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Nous pouvons préciser votre activité de psychopraticien !

Voici les activités que nous avons pu faire assurer:

  •  « Psychopraticien relationnel, coaching management des ressources humaines, analyse de pratiques. »
  •  » Psychopraticienne (Consultations et formations) »
  • « Psychothérapie individuelle et en groupe »

Les conditions générales d'un contrat mentionnent que je dois être en conformité avec la réglementation, qu'est-ce que cela signifie ?

Nous avons été interrogé par un nouveau client potentiel courant septembre 2015. Il nous a demandé notre avis sur la clause suivante figurant aux  exclusions  au chapitre « responsabilité civile professionnelle » des conditions spéciales du contrat :

« CE QUI EST EXCLU

Outre les dommages mentionnés au chapitre « Ce qui n’est jamais garanti » des Conditions Générales, sont exclus, avec toutes leurs conséquences :

  • – Les conséquences d’actes professionnels :
    • – pour lesquels l’assuré ne dispose pas des diplômes et qualifications exigés par les textes réglementaires ou délivrés par les organismes professionnels habilités à régir l’activité pratiquée,
  • – pour lesquels l’assuré ne dispose pas des autorisations nécessaires,

Notre avis est le suivant :  si aucun diplôme et aucune qualification ainsi qu’aucune autorisation ne sont nécessaires pour exercer votre profession de psychopraticien, cette clause est respectée.

Pensez à déclarer vos activité secondaires, exercées en complément de celle de psychopraticien telles que:
– la formation
– l’enseignement

En effet, en matière de responsabilité civile, seules les activités mentionnées aux contrats sont couvertes.

En savoir plus…