Responsabilité civile = attention à la sous-traitance

Cher Monsieur ,

Suite à votre message m’informant que vous êtes amené à sous-traiter votre activité, je vous prie de trouver ci-dessous réponse de l’assureur.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Je vais suivre de près.

Entre-temps, l’assureur précise :
« L’assuré doit s’engager à ne pas donner de missions en sous-traitance sans vérifier que le sous traitant soit bien garantie, notamment en demandant les attestations adéquates de l’année de réalisation du risque.  »

Vous avez évoqué la difficulté éventuelle commercialement de demander attestation à un sous-traitant de taille importante.
Je pense néanmoins important de faire votre maximum pour le faire.
C’est l’intérêt aussi de votre client. C’est aussi votre intérêt.
Vous pouvez appuyer votre demande en précisant que c’est votre assureur qui le demande.
Tous les assureurs demandent que cette vérification soit faite. On peut le comprendre dans la mesure où votre assureur est en première ligne.
Il doit pouvoir se retourner contre l’assureur de votre sous-traitant en cas de responsabilité de ce dernier.

Sentiments les meilleurs

Philippe Demeestère

———- Forwarded message ———
De : xxx
To: <contact@demeestereassur.com>

Nous vous confirmons la bonne réception de vos remarques concernant les clients xxx et xxx pour la partie sous traitance de leur contrat d’assurance.

Effectivement, le contrat xxx stipule l’impossibilité pour les clients de sous-traiter son activité, mais nous supposons une erreur de rédaction de la compagnie d’assurance.

Dans les conditions générales, il est mentionné dans l’Article xxx. intitulé « Objet » que l’objet du contrat est de délivrer à l’assuré :exclusivement lorsqu’il exerce, ou donne en sous-traitance, les activités précisées aux conditions particulières.

Le terme « Activités » est défini dans le lexique des conditions générales comme suit :

« Accomplissement par l’assuré ou son sous-traitant, en exécution d’engagements pris par l’assuré au terme de contrats de louage d’ouvrage ou de sous-traitance à la condition que ces engagements ne portent pas en sus sur l’exécution de travaux, d’une ou plusieurs des missions selon la qualité de technicien de la construction auxquelles elles se rapportent.

Les missions garanties par le contrat sont décrites aux conditions particulières. »

Ainsi, nous demandons à la compagnie xxx, de rectifier la partie de sous traitante dans le contrats d’assurance xxx.

Toutefois, l’assuré doit s’engager à ne pas donner de missions en sous-traitance sans vérifier que le sous traitant soit bien garantie, notamment en demandant les attestations adéquates de l’année de réalisation du risque.

Dès réception de leur retour, nous ne manquerons pas de revenir vers vous à cet effet.

En vous remerciant de votre patience et de votre compréhension.

Bien cordialement

xxx