From: L’assureur
Sent: Thursday, June 16, 2016 11:42 AM
To: notre cabinet
Subject: xxx
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à notre entretien de ce jour.
Je vous ai fait part des différents gestes commerciaux accordés par l’assureur.
Je vous confirme que le recours est lancée depuis le 2 juin 2016 à l’encontre de xxx et que l’assureur met tout en œuvre pour récupérer les fonds.
Si le recours abouti et compte tenu du contexte, votre assureur privilégiera le remboursement de votre franchise au détriment de son propre recours.
Comme précisé lors de notre entretien, afin de justifier l’indemnité versée et vous rembourser votre franchise dès que le recours aura abouti, je vous remercie de nous adresser l’ensemble des factures correspondant aux travaux réalisés avec l’indemnité versée de xxx €.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous tiendrai informé des démarches de votre assureur.
Cordialement.
From: notre cabinet
Sent: Friday, June 3, 2016 10:00 AM
To: assureur
Subject: Re: Nréfs :
A l’attention de l’assureur,
Madame,
Vous nous avez accordé un geste commercial, que vous reconnaissez vous même par votre réponse ci-dessous,
Vous nous indiquez aujourd’hui que vous allez retenir les 10 000 euros de franchise nous revenant si le recours aboutit.
Or,
– Un geste commercial est par définition indépendant de votre recours qui s’effectue bien sur la base des euros arrêtés contradictoirement.
Un geste commercial reste donc évidemment à votre charge. A défaut, il ne s’agit plus d’un geste commercial. J’ose espérer que vous ne l’avez fait en pensant le récupérer par le recours.
Il n’est donc nullement question de “tenter” un recours pour x euros, recours qui n’aboutira jamais pour ce montant, même si vous êtes libres de le faire.
– Par ailleurs, il semblerait, d’après nos informations, que le code des assurances vous oblige à nous rembourser notre franchise en priorité, dès que le recours aboutit et même si il n’est pas total.
Nous restons donc dans l’attente du remboursement des x euros nous revenant dès que le recours sur la base des x euros aura abouti, ce qui à mon sens ne fait aucun doute puisque la responsabilité de l’assuré de x a été reconnue contradictoirement lors de l’expertise,
Bien à vous.
xxx
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From: l’assureur
Sent: Friday, June 3, 2016 8:36 AM
To: notre cabinet
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre mail ci-dessous.
L’expert de xxx avait validé le montant de xxx euros, il est vrai que la base de xxx euros a été arrêté à titre « commercial » selon accord de ma supérieure.
Si l’assureur du responsable m’adresse un règlement de xxx euros, ce dernier sera en remboursement de la somme que nous vous avons versée, et non pour couvrir votre franchise.
Nous incluons les franchises de nos assurés dans les recours Tous Risques Chantier afin de tenter de les récupérer pour eux, c’est une aide que nous leur apportons. Le recours que nous recevons rembourse notre indemnité, le reste est versé à l’assuré pour remboursement de sa franchise.
Ainsi, la tentative de récupération de franchise est également un « geste commercial ».
Je vais tout de même tenter de récupérer la somme de xxx (indemnité xxx + franchise xxx). J’attends une réponse de l’assureur adverse, notre expert a relancé leur expert.
J’ai adressé mon recours à xxx (références dossier : xxx).
Vous souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
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