Notre cabinet est intervenu pour assister un client suite à un sinistre survenu dans ses locaux professionnels.
Nous avons pu nous rendre compte des dommages. Comprendre les circonstances du sinistre, constater les dommages.
L’expert missionné par l’assureur vérifie d’abord la conformité du contrat souscrit. Sur ce point, notre présence a été essentielle. La discussion de la conformité des mesures de protection vol a fait l’objet d’une analyse.
Concernant le montant des dommages, nous avons insisté auprès de notre client, lors de la déclaration du sinistre notre client à notre cabinet, sur l’importance d’établir des devis précis et complets. Cela est essentiel pour que l’expert puisse chiffrer les dommages.
En étant présents à cet expertise, nous pouvons suivre l’indemnisation. C’est important car c’est bien l’assureur qui décide au final de la délivrance de la garantie.
Nous sommes également au courant de ce sinistre et sommes conscients de l’impact futur éventuel sur la cotisation du contrat à sa prochaine échéance.
Nous avons également pu discuter avec notre client. Notre relation a grandi.
Fait le 10 octobre 2015
En cas de contestation, le constat de l’Huissier de Justice est votre meilleure protection
Quand l’Huissier de Justice peut-il intervenir ?
Un particulier peut demander à un Huissier de Justice d’établir un constat chez lui, sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche.
En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l’Huissier de Justice devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l’horaire légal d’intervention (6 heures à 21 heures).
Contenu d’un constat ?
L’Huissier de Justice vous remettra un document appelé procès-verbal de constat, illustré au besoin par des photographies et pièces de toute nature.
Celui-ci relatera les faits objectivement. Véritable « cliché » juridique d’une situation précise à un moment donné, le constat constitue un mode précieux d’administration de la preuve, reconnu tant par les tribunaux que par les compagnies d’assurance.
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