« Suite à notre entretien de ce jour, je vous prie de noter la dispositions particulière que j’ai vue dans les conditions générales du contrat concernant votre contrat prévoyance individuelle couvrant l’arrêt de travail :
« REPRISE DU TRAVAIL ET RECHUTE:
Si, après avoir repris son travail pendant moins de DEUX MOIS, l’assuré est victime d’une rechute provenant du même accident ou de la même maladie, la durée de la reprise du travail sera considérée comme une simple suspension du paiement des prestations.
Par contre, en cas de reprise du travail pendant plus de DEUX MOIS, l’assuré est considéré comme victime d’une nouvelle maladie ou d’un nouvel accident
Il est précisé que la clause de rechute ne peut s’appliquer que lorsque le premier arrêt de travail a effectivement dépassé la franchise contractuelle et a donné lieu à indemnisation par l’assureur »
Concernant une reprise partielle du travail, je ne pense pas que le contrat puisse fonctionner mais je vais quand même vérifier auprès de l’assureur.
Concernant l’imposition des indemnités versées, voici un lien intéressant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
Par ailleurs, notre cabinet a été aussi et notamment en mesure :
- D’assister notre client dans la bonne déclaration du sinistre
- de vérifier les montants couverts en amont
- de constituer un dossier pour l’avenir
- de prendre du recul par rapport à ce qu’il pourrait arriver au client par la suite et à l’évolution de l’application des garanties (invalidité ?)
- de faire un lien entre différents dossiers avec différentes garanties prévoyance dont étaient bénéficiaire notre client
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