Diriger et animer une association est sans aucun doute un bel engagement. Certaines précautions ne doivent pas être négligées.
Si vous êtes impliqué dans la vie associative, la responsabilité de l’association et de ses dirigeants peut-être recherchée.

Certaines associations sont soumises à une obligation d’assurance, notamment les associations sportives, les centres de loisirs ou les associations manipulant les produits alimentaires.

Les associations Loi 1901 ont un régime juridique particulier, régi par un contrat de droit privé. Leur capacité juridique est moins importante que celle des sociétés commerciales puisqu’elles ne peuvent pas répartir leurs bénéfices entre leurs membres et dirigeants par exemple. Les associations Loi 1901 ont néanmoins la possibilité d’employer des salariés, d’agir en justice, d’accepter ou de créer des moyens de financement ou de signer des actes juridiques, comme des contrats d’assurance.

Les associations Loi 1901 sont responsables des dommages causés à des tiers, qu’ils soient corporels ou matériels.

Vous pourrez ainsi couvrir par une assurance :
–La responsabilité civile de l’association
–Les locaux occasionnels
–Les dommages aux biens mobiliers appartenant à l’association

Lorsqu’une association organise un évènement (culturel, sportif, politique ou autres), elle est responsable du public reçu, du matériel, des moyens humains, de la sécurité des locaux. La souscription d’une assurance association est alors indispensable.

Exemples de sinistres où votre responsabilité peut être engagée ou des dommages créés:

Vous organisez des sorties/manifestations. En tant qu’organisateur, la responsabilité de l’association peut être engagée. Par exemple, un invité est intoxiqué suite à un déjeuner. Ou encore, lors d’une manifestation, le chapiteau s’effondre et blesse une personne.

La responsabilité civile « bien confiés » peut aussi être utile : le membre d’une association de loisirs casse du matériel confié pour une manifestation.

Vous pouvez aussi occuper des locaux : la salle communale vous est prêtée, un incendie se déclare: c’est la responsabilité civile spécifique pour les risques locatifs.

Enfin, la responsabilité civile personnelle d’un dirigeant peut être recherchée : par exemple, un trésorier condamné pour un avoir émis des chèques sans avoir vérifié si le compte était suffisamment approvisionné ou bien les dirigeants d’une association condamnés à verser des dommages et intérêts suite à un recours jugé abusif contre un permis de construire (dirigeants condamné personnellement car l’association n’a pas les moyens de payer) : ce sera alors la responsabilité civile personnelle des dirigeants qui pourra jouer.

Une garantie dommage au bien mobilier peut être aussi très utile : que les biens soit dans un local vous appartenant ou dans le local prêté par une commune, les biens vous appartenant ou prêtés peuvent être volés ou détruits.
Par exemple, du matériel de sport prêté est dérobé: le contrat du propriétaire des lieux ne couvrira pas ce matériel. Ou encore le micro portable d’une association est cassé lors du transport : une garantie bien mobilier « informatique » va pouvoir intervenir.
Ou lors d’une exposition organisée par l’association, une sculpture est volée : ce sera la garantie des biens mobiliers « exposition ».

La garantie des dommages immobiliers: l’association est propriétaire d’un local.
Il peut arriver que le local de l’association subisse un dommages suite à un événement (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace par exemple).

Les documents/informations que nous vous demanderons pour nous occuper de vous dans une relation de confiance :

-Statuts de l’association
-Copie carte nationale d’identité Président de l’association
-Copie de vos coordonnées bancaires (RIB)
-Convention de location de mise à disposition du local/terrain

Importance des statuts : c’est un élément de déclaration de votre activité, qu’il convient de transmettre à l’assureur

Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l’association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code Civil français (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts ne sont obligatoires que pour les associations déclarées. Ils comportent alors obligatoirement :

  • le titre exact de l’association, qui doit être original ;
  • la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association ;
  • le but, ou objet, de l’association.
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