L’assureur me dit ok pour dessinateur pour particuliers
mais pas pour dessinateur avec plan d’exé car = maîtrise d’oeuvre
Il peut faire une extension mais il faut au moins 5 ans d’assurance sans sinistres

Demande initiale:

Bonjour,

Afin que je puisse vous adresser les documents souscription habituels pour ce nouveau client, pouvez-vous me confirmer que la définition du DESSINATEUR EN BATIMENT (et les missions couvertes) de votre produit permet de couvrir les activités ci-dessous de M xxx ?

Je pense que oui mais, par acquis de conscience, je préfère avoir confirmation de votre part.

Activité de dessinateur-projeteur pour les particuliers depuis 1er janvier 2017 (réalisation documents pour demande de permis de construire et demande préalable de travaux : plans de masse, façades… remplissage formulaire cerfa). Dépôt de la demande réalisée par le client. Pas de maîtrise d’oeuvre. Surface de plancher inférieure à 150 m².
Dessinateur-projeteur en sous-traitance pour un constructeur de maisons individuelles depuis le 20/06/2017 (SAS xxx et SAS xxx pour xxx. Prix maisons à partir de 90 000 euros. Maximum dans les 120 000 euros). Plans de permis de construire et plans d’exécution sur la base de plans de maisons types ou d’avant-projet fournies par l’entreprise. Surface de plancher inférieure à 150 m².

Dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement,

Philippe Demeestère

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