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De : Cabinet Demeestère <contact@demeestereassur.com>
Subject: DEMANDE GARANTIE EFFET sarl Chateau xxx
To: xxx

Cher Monsieur ,

Par la présente, je vous demande GARANTIE à effet du xxx conformément à votre devis ci-joint, dont je vous remercie.

C’est pourquoi je vous prie de trouver ci-joint votre devis signé par le client ainsi que la copie de son passeport.

A noter que la SARL s’appellera SARL xxx

Activités: séminaires/Evènementiel, Chambres d’Hôtes et Gîtes.

Nous avons bien noté votre visite de risque du 14 septembre prochain.
J’ai bien noté:
– que votre visite sera mentionnée au contrat définitif, qui sera émis après votre visite
– que vous vérifierez aussi lors de votre visite de risque l’exactitude de la surface déclarée assurée.
– que notre client aurait au moins 2 mois pour se mettre en conformité au niveau des mesures de prévention exigées au contrat
– au niveau des capitaux, une LCI à xxx € pour le bâtiment. Un CONTENU à xxx €. (avec une limitation à xxx € en incendie, dégât des eaux, et vol)
– qu’il conviendra également de vous transmettre le bail qui sera établi entre la SARL et Monsieur et Madame xxx
– qu’il était opportun que notre client fasse un petit reportage photo de son contenu.
– que le contrat couvrira aussi bien la SARL et ses activités, que l’habitation de notre client.
– qu’il conviendra de voir dans un second temps la souscription éventuelle d’un contrat pour le contenu, comme discuté. (pour augmenter le contenu)
– qu’il n’y avait pas de garantie pour remplacer des arbres ou de la végétation si le terrain autour du château subissait un sinistre (Je vous prie néanmoins de veiller à ce qu’un sinistre soit couvert si un arbre tombait sur le château)
– Il y a bien une clause d’assurance pour compte d’intérêt commun au contrat futur, je vous en remercie.
– J’ai bien noté valeur à neuf de xxx %.

Je vous prie de bien vouloir m’adresser une attestation d’assurance pour la signature devant notaire qui a finalement lieu demain.

Et m’adresser votre relevé d’identité bancaire pour que je puisse vous verser la cotisation. À cet effet, souhaitez-vous un acompte ?

Dans l’attente de vous lire ,

Vous remerciant sincèrement pour la qualité de votre travail et votre disponibilité ,

Sentiments les meilleurs.

Philippe Demeestère

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Notre tarif, au vu des éléments en ma possession, est de xxx €/an TTC comprenant la partie privative et activités, avec clause d’assurance pour compte.

En ce qui concerne les projets effectués par ailleurs, il y a des éléments qui me paraissent non conformes :

xxx :

  • Ils retiennent une surface de xxx M2, or la surface développée est de xxx à xxx M2 (selon que les greniers sont totalisés partiellement ou totalement) et xxx retient la surface développée en xxx
  • Ils retiennent une surface de dépendances intégralement non habitables, or il y a xxx m2 d’habitables.
  • Pas de Perte d’Exploitation prévue.
  • Pas de Protection juridique privée et Professionnelle prévue.
  • La garantie pour compte des parties n’est pas indiquée.
  • Tarif élevé malgré ses graves lacunes (seule la LCI bâtiment à xx K€ est sérieuse) et une franchise de xxx € (qui s’applique aussi en RC).

xxx:

  • Ils indiquent que la valeur de reconstruction du Château est de xxx € et que l’assuré veut garantir xxx €. Cette somme est totalement farfelue, car il faut compter plutôt près de xxx M€ pour une reconstruction totale, donc xxx K€ est incroyablement faible, avec en plus le risque d’une règle proportionnelle du fait que ses deux sommes soient indiquées.
  • Ils indiquent une valeur de reconstruction de xxx € pour une dépendance de xxx M2, alors qu’il faut au moins xxx à xxx K€ et pour la salle de xx M2 seulement xxx € alors qu’il faudrait au moins xxx K€.
  • Aucune activité n’est prévue au projet, donc pas de RC Pro, pas de PJ Pro, pas de PE.
  • La garantie pour compte des parties n’est pas indiquée.

xxx:

  • Ils retiennent une surface totale développée de xxx m2, or la surface totale est comprise entre xxx m2 et xxx m2 (selon prise partielle ou totale des greniers), cela implique automatiquement une règle proportionnelle du fait d’une fausse déclaration.
  • Il n’est pas fait de différence entre le Château, les autres habitables et dépendances,
  • Il n’est pas fait allusion à la piscine et RC Immeuble terrain.
  • Pas de PJ Privée, pas de RC Vie privée, pas de PJ Professionnelle.
  • La garantie pour compte des parties n’est pas indiquée.
  • Il semble que ce soit une simple MRP, or rarement adaptée aux belles demeures.

xxx:

  • Ils retiennent une Limite contractuelle d’indemnité de xxx €/M2. Cette somme est inadmissible car à peine suffisante pour indemniser des dépendances non habitables, donc pour un château elle sert peu ou prou juste aux frais de déblais (il faut au minimum xxx €/m2, car cela intègre les frais de déblais/démolition, honoraires d’architecte, cout de reconstruction y compris les embellissements/ornements).
  • La LCI globale est de xxx k€ et c’est un peu trop faible,
  • Il est indiqué le nombre de pièces du Château et sa surface développée qui selon eux est retenue à xxx m2, mais il n’y a pas les autres bâtiments habitables et autres dépendances d’indiquées (qui représentent quand même près de xxx m2, soit une omission énorme),
  • Pas de PJ Professionnelle,
  • Pas de perte d’exploitation,
EN SAVOIR PLUS…